Un contrat de professionnalisation est dédié aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. L’objectif consiste à permettre aux professionnels de compléter leur formation ou d’acquérir de nouvelles compétences dans le cadre d’une formation par alternance.
Qu’-est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, combinant formation pratique en situation de travail et formation théorique dans un organisme de formation ou dans une entreprise. Cette solution permet de concevoir une rémunération qui soit ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce contrat permet à l’employeur, de faire certaines embauches et dans certaines limites, en bénéficiant d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. Si les employeurs forment un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus par le biais d’un contrat de professionnalisation, ils peuvent avoir droit à une aide spécifique. Et s’ils embauchent des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, une aide de la part de l’Etat, leur sera également prévue. Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un formation en alternance salarié à part entière, voila pourquoi les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où la formation n’entrave pas le bon déroulement de leur mission. La durée du travail incluant les périodes où le salarié est en formation ne doit pas dépasser la durée hebdomadaire de travail pratiqué dans l’entreprise ni la durée quotidienne légale du travail. Le repos hebdomadaire est aussi indispensable.
Qui peut en bénéficier ?
Employeurs concernés - Tous les employeurs soumis au financement de la formation professionnelle continue sauf l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics à caractère administratif. - Les entreprises de travail temporaire. - Les Établissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC). - Les entreprises d’armement maritime pour leurs personnels navigants (décret n°2005-146 du 16 février 2005). - Les groupements d'employeurs.
Salariés concernés - Personnes de 16 à 25 ans révolus qui peuvent par ce biais compléter leur formation initiale. – Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. - Bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion. - Dans les DOM et dans les collectivités de Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon les bénéficiaires de l’allocation de parents isolés. Pour se former dans un institut de formation sous un contrat de professionnalisation, il faut être salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), le CDD ou l'action de professionnalisation (au début d'un CDI) est d'une durée minimale comprise entre 6 à 12 mois, jusqu'à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé ou dans certains secteurs professionnels.
